Confidentialité et données personnelles

Version du 9 octobre 2026

Responsable et contact

C-FIL FRANCE est responsable de la plateforme DRIVE GROUPEMENT C-FIL FRANCE. Pour toute question ou demande relative à vos données : a.adami@hesio.fr.

Pourquoi nous traitons vos données

La plateforme centralise les documents nécessaires aux contrôles annuels des commissaires aux comptes des entités du groupement. Elle permet d’attribuer les accès, de déposer et consulter les pièces, de suivre les compléments et validations, et de protéger les accès.

Les données nécessaires aux contrôles et à la conservation des pièces légalement exigées sont traitées pour répondre aux obligations légales applicables aux entités concernées. La gestion des accès, la sécurité et l’organisation du travail reposent sur l’intérêt légitime de C-FIL FRANCE à organiser et sécuriser les contrôles. Les droits applicables dépendent de la base légale et de la nature des documents. Votre consentement n’est pas demandé pour les cookies indispensables à la connexion.

Données et origine

Adresse email, données techniques de connexion, habilitations par société et catégorie, coordonnées des structures et tiers, fichiers déposés, métadonnées de dépôt, commentaires, demandes relatives aux droits et traces des opérations. Les données peuvent être fournies par vous-même, par un administrateur ou par les entités concernées lors du dépôt des justificatifs. Les fichiers peuvent concerner des clients, fournisseurs, salariés ou autres tiers.

L’email est nécessaire à la connexion. Les justificatifs signalés « À fournir » sont nécessaires au contrôle correspondant. Les dépôts doivent être limités aux informations utiles : masquez les données sans rapport avec la pièce demandée, notamment les données sensibles non nécessaires.

Qui peut les consulter

Les personnes habilitées au sein du groupement, les déposants et les commissaires aux comptes, selon leurs accès à la société et aux catégories autorisées. C-FIL FRANCE traite les demandes relatives aux droits.

Cloudflare fournit l’hébergement et le stockage. Resend assure l’envoi des liens d’accès et de connexion ; les justificatifs ne lui sont pas transmis par cette fonction. Ces prestataires et leurs sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les informations sur leurs garanties de transfert sont disponibles dans leurs documents contractuels : Cloudflare et Resend. Contactez-nous pour obtenir les informations correspondant aux services utilisés et les garanties applicables.

Conservation

Données	Durée ou critère
Lien de connexion	15 minutes, utilisable une seule fois.
Session de connexion	7 jours au maximum ; suppression à la déconnexion de cette session.
Limitation des demandes de connexion	15 minutes.
Journal de sécurité de l’application	6 mois.
Demandes relatives aux droits	Durée du traitement, puis 6 mois après clôture pour le suivi de la réponse.
Accès utilisateurs	Durée de l’habilitation ; retrait lorsque l’accès n’est plus nécessaire.
Pièces comptables et justificatifs soumis à cette obligation	10 ans à partir de la clôture de l’exercice, avec accès limité pendant l’archivage. Cela n’impose pas de conserver des copies inutiles sur cette plateforme.
Autres pièces, documents RH, qualité et échanges	Durée nécessaire au contrôle, puis durée légale, contractuelle ou probatoire propre au document. C-FIL FRANCE détermine le classement et la durée applicable par catégorie ; contactez-nous pour la durée de votre pièce.

Les pièces du contrôle ne sont pas supprimées automatiquement par la plateforme. Leur archivage et leur suppression sont réalisés après vérification de la durée applicable et d’éventuelles obligations de conservation. Les données techniques expirées sont purgées lors de l’utilisation de la plateforme.

Cookies et sécurité

Pour limiter les demandes abusives de connexion, une empreinte de l’adresse email et de l’adresse IP est conservée pendant 15 minutes. Le journal applicatif des opérations ne conserve pas l’adresse IP ni les liens de connexion.

Le code de la plateforme utilise deux cookies techniques : __Host-hesio-session pour la connexion (7 jours maximum) et __Host-hesio-csrf pour confirmer un lien de connexion (15 minutes). Ils sont sécurisés, réservés aux échanges HTTPS et inaccessibles au JavaScript. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est intégré au code de cette version. Les protections additionnelles éventuellement activées par l’hébergeur doivent être vérifiées séparément.

Exercer vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que l’opposition ou la portabilité lorsqu’elles s’appliquent. Une demande d’effacement n’entraîne pas la destruction de pièces qui doivent être conservées légalement.

Connectez-vous à Mes données et mes droits ou écrivez à a.adami@hesio.fr, y compris si vous n’avez pas de compte. Une réponse doit être apportée dans un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez également saisir la CNIL.

L’export proposé dans l’espace personnel contient les données liées à votre compte et vos métadonnées de dépôt. Pour les données vous concernant dans les pièces ou documents déposés par d’autres personnes, adressez une demande d’accès : C-FIL FRANCE examinera le contenu et les droits des tiers avant de répondre.